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La mise à disposition de salarié.e permet à une structure de mettre les compétences d’un.e de ses salarié.es au service des besoins d’une autre structure. Elle peut intervenir dans le cadre d’un accroissement d’activité, le montage d’un projet de coopération, etc.
Elle doit faire l’objet d’une convention à durée limitée entre les deux structures stipulant les motifs de recours à cette mise à disposition. Elle peut concerner tout ou partie du temps de travail de la personne et doit être refacturée à l’euro/euro et non pas au forfait.
Elle est souvent mal encadrée juridiquement.
Si la personne reste salariée de son employeur.se, elle doit rendre des comptes à la structure à laquelle elle est mise à disposition. Toute communication autour de son statut d’employée (arrêt maladie, congés payés,...) doit être envoyée aux deux structures.
Afin de vous guider et de faciliter le processus de mise à disposition de compétences, nous vous proposons des documents ci-contre à télécharger et modifier selon vos besoins.
Guide des bonnes pratiques de mutualisation
La Mise à disposition de salarié.e
La mise à disposition de salarié.e permet à une structure de mettre les compétences d’un.e de ses salarié.es au service des besoins d’une autre structure. Elle peut intervenir dans le cadre d’un accroissement d’activité, le montage d’un projet de coopération, etc.
Elle doit faire l’objet d’une convention à durée limitée entre les deux structures stipulant les motifs de recours à cette mise à disposition. Elle peut concerner tout ou partie du temps de travail de la personne et doit être refacturée à l’euro/euro et non pas au forfait.
Elle est souvent mal encadrée juridiquement.
Si la personne reste salariée de son employeur.se, elle doit rendre des comptes à la structure à laquelle elle est mise à disposition. Toute communication autour de son statut d’employée (arrêt maladie, congés payés,...) doit être envoyée aux deux structures.
Afin de vous guider et de faciliter le processus de mise à disposition de compétences, nous vous proposons des documents ci-contre à télécharger et modifier selon vos besoins.